Règlement du jeu-concours Homad – Foire Expo 2026
Version en vigueur au 10 septembre 2026
Article 1 – Société organisatrice
La société HOMAD, société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Saint-Brieuc sous le numéro SIREN 913 176 194, dont l’établissement est identifié sous le numéro SIRET 913 176 194 00029 et dont le siège social est situé 16 quai Armez, 22000 Saint-Brieuc (ci-après la « Société Organisatrice »), organise un jeu-concours promotionnel gratuit et sans obligation d’achat intitulé « Gagnez jusqu’à 1 000 € sur votre projet van » (ci-après le « Jeu »), à l’occasion de la Foire Expo de Saint-Brieuc 2026.
Article 2 – Conditions de participation
Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine, disposant d’une adresse électronique et d’un numéro de téléphone valides.
Sont exclus de la participation les dirigeants et membres du personnel de la Société Organisatrice, les personnes ayant directement participé à la conception ou à l’organisation du Jeu, ainsi que les membres de leur famille directe : conjoint ou partenaire, ascendants, descendants, frères et sœurs.
La participation est strictement personnelle et limitée à une seule participation par personne pendant toute la durée du Jeu. Toute participation multiple, incomplète, illisible, frauduleuse ou comportant des informations inexactes pourra être annulée.
Article 3 – Durée du Jeu
Le Jeu se déroule sur le stand HOMAD à la Foire Expo de Saint-Brieuc, du samedi 12 septembre 2026 à 10 h au dimanche 20 septembre 2026 à 17 h, heure locale de Saint-Brieuc. Toute participation reçue après la clôture sera écartée.
Article 4 – Modalités de participation
Pour participer, le participant doit remplir de manière complète et lisible le bulletin de participation au format A6 disponible sur le stand HOMAD, renseigner ses nom, prénom, adresse électronique et numéro de téléphone, puis déposer le bulletin dans l’urne prévue à cet effet avant la clôture du Jeu.
La participation est gratuite et ne nécessite aucun achat, devis, acompte ni commande. L’inscription aux communications commerciales de HOMAD est facultative et n’influence pas les chances de gagner.
Article 5 – Dotation et conditions d’utilisation
Le Jeu comporte un lot unique consistant en une remise commerciale de 20 % sur le montant total TTC d’une commande de produits et/ou de prestations facturés directement par HOMAD, dans la limite maximale de 1 000 € TTC.
Pour bénéficier de la remise maximale de 1 000 € TTC, la commande doit être d’un montant au moins égal à 5 000 € TTC. Si son montant est inférieur à 5 000 € TTC, la remise est limitée à 20 % du montant TTC de la commande. La différence entre la remise effectivement utilisée et le plafond de 1 000 € est définitivement perdue.
La remise doit être utilisée en une seule fois et sur une seule commande. Elle ne peut donner lieu à aucun remboursement, rendu de monnaie, avoir, report ou utilisation ultérieure.
Pour être valable, la commande doit avoir fait l’objet d’un devis ou d’un bon de commande accepté par le gagnant et par HOMAD, et l’acompte éventuellement prévu doit avoir été intégralement reçu par HOMAD au plus tard le 28 février 2027.
La remise est personnelle, non cessible, non échangeable contre des espèces et non cumulable avec une autre remise, un code promotionnel ou une offre commerciale en cours. La réalisation d’une prestation reste soumise à sa faisabilité technique, à la disponibilité des produits et aux conditions générales de vente applicables à la commande.
Article 6 – Tirage au sort et désignation du gagnant
Le tirage au sort aura lieu publiquement sur le stand HOMAD le dimanche 20 septembre 2026 à 17 h 30. La présence des participants n’est pas obligatoire.
Après vérification des bulletins, chaque participation valide sera intégrée à la liste définitive servant au tirage. Un gagnant et trois suppléants seront tirés au sort selon une méthode aléatoire, en présence d’au moins deux représentants ou témoins. Un procès-verbal daté sera établi et signé afin de consigner le nombre de participations valides, la méthode utilisée et le résultat du tirage.
Le gagnant sera contacté par téléphone et par courrier électronique dans les deux jours ouvrés suivant le tirage. Il disposera de sept jours calendaires à compter du premier message pour confirmer par écrit l’acceptation du lot et justifier qu’il remplit les conditions de participation.
Sans réponse dans ce délai, en cas de refus, d’inéligibilité ou d’informations erronées, le gagnant perdra le bénéfice du lot. Celui-ci sera alors proposé au premier suppléant, puis, si nécessaire, aux suppléants suivants dans leur ordre de tirage, selon les mêmes modalités et délais. Si aucun gagnant ne peut être désigné, le lot restera la propriété de la Société Organisatrice.
L’identité du gagnant ne sera publiée qu’avec son accord préalable.
Article 7 – Contrôle des participations et fraude
La Société Organisatrice peut procéder à toute vérification raisonnablement nécessaire concernant l’identité, l’âge, le domicile et les coordonnées des participants. Toute fraude, tentative de fraude, fausse déclaration, usurpation d’identité ou manipulation du Jeu entraînera l’annulation de la participation concernée, sans préjudice des recours éventuellement ouverts à la Société Organisatrice.
Article 8 – Responsabilité et modification du Jeu
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable d’une impossibilité de contacter un participant due à des coordonnées inexactes, incomplètes ou devenues obsolètes.
En cas de force majeure ou de circonstance indépendante de sa volonté rendant impossible le déroulement du Jeu dans les conditions prévues, la Société Organisatrice pourra le reporter, l’écourter, le modifier ou l’annuler. Toute modification substantielle sera portée à la connaissance du public par le même moyen que le présent règlement et ne pourra avoir pour effet de supprimer arbitrairement un droit déjà acquis.
Article 9 – Données personnelles
Les données recueillies sur le bulletin sont traitées par HOMAD, responsable du traitement, afin d’enregistrer les participations, de contrôler leur validité, d’effectuer le tirage au sort, de contacter le gagnant et de remettre le lot. Ce traitement est nécessaire à l’exécution du présent règlement.
Les données obligatoires sont les nom, prénom, adresse électronique et numéro de téléphone. À défaut, la participation ne pourra pas être enregistrée. Elles sont accessibles uniquement aux personnes habilitées de HOMAD et, si nécessaire, à ses prestataires techniques agissant pour son compte.
Les données des participants utilisées uniquement pour le Jeu seront conservées pendant trois mois après l’attribution définitive du lot, sauf conservation plus longue strictement nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice. Les éléments relatifs au gagnant pourront également être conservés pendant les durées légales nécessaires à la preuve de l’attribution et de l’utilisation du lot.
Si le participant coche séparément la case prévue à cet effet sur le bulletin, son adresse électronique pourra également être utilisée pour lui adresser les actualités, conseils et offres commerciales de HOMAD. Ce consentement est facultatif, n’influence pas les chances de gagner et peut être retiré à tout moment. Les données utilisées à cette fin seront conservées jusqu’au retrait du consentement ou, au maximum, pendant trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du participant.
Chaque participant dispose, selon les conditions prévues par la réglementation, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de retrait de son consentement. Il peut les exercer en écrivant à contact@homad-van.com ou à HOMAD SAS, 16 quai Armez, 22000 Saint-Brieuc. Il peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Article 10 – Consultation et acceptation du règlement
Le présent règlement est consultable gratuitement sur le stand HOMAD pendant toute la durée du Jeu et sur le site homad-van.com. Une copie peut être obtenue gratuitement sur simple demande adressée à contact@homad-van.com.
La participation au Jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement. Si une stipulation était déclarée nulle ou inapplicable, les autres stipulations resteraient en vigueur.
Article 11 – Réclamations, droit applicable et litiges
Toute réclamation relative au Jeu doit être adressée par écrit à HOMAD SAS, 16 quai Armez, 22000 Saint-Brieuc, ou par courrier électronique à contact@homad-van.com, dans un délai de trente jours suivant la clôture du Jeu.
Le présent règlement est soumis au droit français. Les parties chercheront en priorité une solution amiable. À défaut d’accord, le participant consommateur peut recourir gratuitement au dispositif de médiation de la consommation dont relève HOMAD, dans les conditions prévues par le Code de la consommation. Tout litige non résolu à l’amiable sera porté devant les juridictions compétentes selon les règles de droit commun.